En vigueur au 01/02/2024

 

Le présent site est soumis au droit français. 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.opale.org ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par The Organization for Partnerships in Leukemia (OPALE) ci-après « OPALE », association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et la Loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat, précédemment intitulée « Association pour la Recherche en Hématologie » immatriculée à la Préfecture de Paris et dont le code SIRET est 43479459000019 dont le siège social est situé au 1, avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, France.

Adresse e-mail : contact@opale.org

Le Directeur de la publication est le Dr Pascal Deschaseaux, Directeur Général de l’Institut Carnot OPALE, ci-après « l'Éditeur ».

L’édition technique du Site est assurée par REVOLUCY SAS, immatriculée au RCS de Lyon B sous le numéro 818 356 362 ayant pour code SIRET 81835636200025 et dont le siège social est situé 1, che du Torey , 69340 Francheville, France.

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société MONAROBASE SARL, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 500 518 543 ayant pour code SIRET 50051854300029 dont le siège social est situé au 3 avenue René Laënnec, 72000 Le Mans, France.

N° de téléphone : 09 72 21 22 90

Email : support@monarobase.net

 

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

Le Site a pour objet :

1. La mise en avant de l’offre de recherche partenariale de l’Institut Carnot OPALE
2. La facilitation du travail des entités du consortium, en mettant à leur disposition des outils via l’extranet du Site

 

ARTICLE 4 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, OPALE va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs enregistrés. Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »).

En vertu de la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• Via l’adresse mail suivante : contact@opale.org
• Via un formulaire de contact ;
• Via son espace personnel.

La Politique Générale de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles est accessible au bas de la page d’accueil du Site.

 

ARTICLE 5 – COOKIES

Le Site utilise des « cookies » qui sont des petits fichiers textes placés sur votre terminal afin de faire fonctionner le Site et de collecter des informations sur l’activité en ligne. Lors des visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le navigateur des Utilisateurs. Nous utilisons les deux types de cookies suivants :

Les cookies techniques de connexion 

Ce sont ceux qui sont considérés comme nécessaires au fonctionnement du Site et ceux qui permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site, une plate-forme ou une application, d’utiliser et/ou d’activer les différentes options ou services, y compris la gestion et l’exploitation du Site.

Les cookies analytiques ou de performance 

Ce sont ceux qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site de l’ordinateur utilisé (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’Opale pourra lire lors de visites ultérieures. 

Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus populaires et les moins populaires et à voir comment les Utilisateurs se déplacent sur le Site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.

 

ARTICLE 6 – DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRIETE / DROITS INTELLECTUELS

Toutes les informations contenues sur ce Site et tous les éléments créés pour le Site (graphismes, savoir-faire …) sont la propriété de l’Éditeur. L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les noms, marques et noms de marques mentionnés sur ce Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du Site, de ses composants et / ou des informations qui y sont contenues, par quelque procédure que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle. Enfin, aucune licence et aucun autre droit que le droit de consulter le Site n’est accordé à une personne en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle. 

 

ARTICLE 7 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Site propose des liens vers des ressources externes à des fins d'information et de commodité pour les Utilisateurs. Ces liens sont fournis uniquement à titre de service supplémentaire. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur accède à des sites tiers sur lesquels l’Éditeur n'exerce aucun contrôle.

1. Absence de responsabilité pour le contenu :

L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes liés. La présence de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation du contenu de ces sites.

2. Absence de garantie :

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la légalité, la pertinence ou l'intégralité du contenu des sites externes liés. Les informations, produits ou services présents sur ces sites sont sous la seule responsabilité de leurs fournisseurs respectifs.

3. Absence de contrôle sur les changements :

L'Éditeur ne peut garantir que les liens vers des sites externes resteront actifs ou inchangés. Les propriétaires des sites externes peuvent modifier leur contenu sans préavis, et l'Éditeur n'est pas tenu responsable des conséquences de ces changements.

4. Avertissement contre les menaces potentielles :

Bien que l'Éditeur s'efforce de fournir des liens vers des sites fiables, il ne peut garantir l'absence totale de menaces telles que virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles sur les sites externes. Les Utilisateurs sont encouragés à prendre les précautions nécessaires lorsqu'ils accèdent à des liens externes.

5. Indépendance des sites tiers :

La présence de liens externes ne suggère en aucune manière une affiliation, une association ou un partenariat entre le Site et les sites tiers. L'Éditeur est indépendant de ces sites et n'a aucun contrôle sur leurs activités.

En utilisant ce Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes de cette clause de non-responsabilité concernant les liens externes.

 

COORDONNÉES

INSTITUT CARNOT OPALE - Institut de Recherche Saint-Louis, Hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, France

SIRET : 434 794 590 00019

Mail : contact@opale.org

 

CRÉDITS

Maintenance du Site et évolution : Revolucy - https://revolucy.fr/